CPB – Évaluation et d'examen

 

Article 35 – ÉVALUATION ET EXAMEN

 

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole entreprendra, cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Protocole et au moins tous les cinq ans par la suite, une évaluation de l’efficacité du Protocole, y compris une évaluation de ses procédures et annexes.