2017 – PRRI - Recherche publique & Règlement Initiative

Octobre 13, 2017

Déclaration du Global Plant Council sur la réglementation des plantes génétiquement modifiées

Résumé exécutif: L'avènement de l'édition génétique en tant que méthode de sélection végétale présente d'importantes opportunités pour apporter des modifications très précises aux génomes afin d'obtenir les caractères souhaités ou [...]

Octobre 1, 2017

Arrêt de la CJCE: Les États membres de l'UE ne peuvent adopter des mesures d'urgence concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés que s'il est évident qu'il existe un risque grave pour la santé ou l'environnement

Communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union européenne, 13 Septembre 2017 En 1998, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de [...]

Juillet 23, 2017

Lettre de la PRRI à la Commission européenne sur l'État de droit, Mieux légiférer et la législation européenne sur les OGM

À: M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Monsieur FransTimmermans, Commissaire à l'amélioration de la réglementation, Relations interinstitutionnelles, l'État de droit et la Charte des droits fondamentaux [...]